Tous et chacun nous nous posons des questions par rapport à ce qui arrive lors d’une faillite ou d’une proposition. Voici les questions les plus souvent posées :
Est-ce que je vais perdre la totalité de mes biens?
Non. La loi protège et fait en sorte que vos biens personnels sont insaisissables. Tels vos vêtements, vos meubles, accessoires de cuisine tel poêle, réfrigérateur, votre laveuse et sécheuse. Certains biens peuvent faire l’objet d’une saisie, mais vous ne perdrez pas la totalité. Contrairement aux croyances.
Est-ce que je vais perdre ma voiture, ma maison?
Le syndic autorisé en insolvabilité doit déterminer s’il existe une équité sur votre voiture ou votre maison. Le syndic fera une évaluation, fera une analyse et vous donnera l’heure juste à ce sujet.
Dans la majorité des cas, il n’y a pas aucune équité. Cependant, tous les paiements rattachés à vos biens doivent être à jour.
De plus, c’est le créancier garanti qui décide. Cependant, si vos paiements sont à jour, les taxes payées sur votre résidence et que vous n’avez pas de paiements en retard, le créancier devrait vous permettre de conserver vos biens.
Dois-je payer ma faillite immédiatement?
Non. Toutefois, tout dépend de votre situation. Les paiements sont étalés dans le temps, sur une période minimum de neuf mois.
Néanmoins, si vous ne payez pas le syndic autorisé en insolvabilité selon l’entente, ce dernier s’opposera à votre libération.
Parution dans les journaux : Est-ce que ma faillite va être publiée dans un journal?
Pour les faillites personnelles sommaires (en bas de 15 000$), il n’y a aucune publication dans un journal sauf dans des cas exceptionnels. Le syndic autorisé en insolvabilité pourra vous rassurer.
