Glossaire

Voici la terminologie utilisée couramment dans le domaine de l’insolvabilité.

Actif

La somme des biens possédés par une personne.

Actif à court terme

La partie de l’actif que l’on peut convertir en argent liquide au cours de l’année ou tout montant qui est due et recevable par la personne.

Bien

Un bien matériel qui peut appartenir à quelqu’un, qu’il provienne du Canada ou d’ailleurs.  Ce peut être un bien meuble, c’est-à-dire qu’il peut être déplacé ou un bien immeuble, c’est-à-dire qui est fixé au sol de façon permanente. Sont compris parmi les biens: les biens personnels et réels, en droit ou en équité, les sommes d’argent, les marchandises, les biens non possessoires et terres, ainsi que les obligations, servitudes et toute espèce de domaines, d’intérêts ou de profits, présents ou futurs, acquis ou éventuels, sur des biens, ou en provenant ou s’y rattachant.

Bien insaisissable

Bien qui ne peut pas faire l’objet d’une saisie, en vertu de la loi,  par un syndic ou un autre créancier.  Il ne peut pas être inclus dans l’actif (sommes) disponible au remboursement des créanciers.

Bilan

Dans le domaine de la faillite, c’est l’inventaire complet de ce qui appartient à une personne, de ses comptes à recevoir et de ses obligations à un moment précis.

Budget

Un budget représente l’ensemble de vos revenus et de vos dépenses pour une période de temps. Avec un budget, vous avez une meilleure idée de l’argent que vous recevez, de l’argent que vous dépensez et de l’argent que vous épargnez. Un budget vous aide à circonscrire vos dépenses et à vivre selon vos moyens. Il vous aide aussi à trouver des moyens pour vous débarrasser de vos dettes, de réduire vos charges financières et d’avoir plus d’argent à consacrer aux choses qui sont vraiment importantes pour vous.

Conjoint de fait

La personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale, à la même adresse civique et ce, depuis au moins un an.

Consolidation

Moyen utilisé pour remédier à de trop nombreuses obligations de paiement.  Il s’agit de regrouper plusieurs dettes auprès de plusieurs créanciers, en un seul emprunt auprès d’une institution financière ou un prêteur, afin de n’avoir qu’un seul paiement à effectuer.

Cote de crédit

C’est une note qui vous est attribuée dans le milieu financier et qui est fondée sur votre réputation sur le plan de la fiabilité au remboursement des dettes encourues.  Elle est basée sur votre dossier de crédit.

Créancier

Toute personne physique ou morale à qui une somme d’argent est due et qui peut en faire la preuve par document écrit ou autrement.  On dira qu’elle détient une créance auprès de la personne.

Débiteur

Personne qui a une dette envers un créancier.

Dette

Un montant précis et prouvable, en vertu d’une entente ou de toute autre manière, et qui est dû à une personne.

Surintendant des faillites

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) contrôle l’administration des actifs et des affaires régis par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et supervise certains dossiers sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Il octroie des licences aux professionnels de l’insolvabilité et réglemente leurs activités.

Syndic

Les syndics sont les seuls autorisés en vertu de la loi à pouvoir administrer une faillite et une proposition. Ils détiennent une licence émise par le surintendant des faillites.