La proposition informelle

Une solution possible

Si vous avez des difficultés financières, un petit nombre de créanciers, vous n’avez pas réussi à emprunter pour payer vos dettes et que vous ne voulez pas faire faillite; la proposition informelle est peut-être la solution pour vous.

Vous proposez ce que vous êtes en mesure de payer

En fait, il s’agit de communiquer avec vos créanciers pour leur expliquer la raison de votre incapacité de faire vos paiements. Pour ensuite leur proposer des versements adaptés à votre budget, sur une plus longue période. Plusieurs créanciers acceptent ce genre de proposition. Il faut aussi être conscient que faire ces négociations soi-même avec chacun des créanciers exige beaucoup de temps et de travail. Il faut bien sûr consigner cette entente par écrit.

Négociations informelles avec les créanciers :

Avantages :

  • Permet d’éviter l’opprobre d’une faillite
  • Permet de négocier des ententes distinctes et d’accorder à certains créanciers un traitement plus favorable (ex. : payer intégralement la dette envers l’employeur et l’emprunt avalisé par son épouse)
  • Cette option pourrait comporter une stratégie de «laisser-faire»

 

Inconvénients :

  • Les négociations avec chaque créancier exigent beaucoup de temps
  • On ne pourrait forcer le retrait d’une saisie-arrêt, sauf par la négociation avec le créancier saisissant
  • Cette solution se révèlerait probablement plus coûteuse, une fois tous les règlements pris en considération
  • Les intérêts continueraient de courir
  • Rien n’empêche les créanciers récalcitrants de demander la saisie de vos biens
  • Il est plus difficile de protéger les actifs non réalisables (par exemple : vos meubles, vos effets personnels, vous possédez un terrain vacant pour lesquels une exemption a été accordéé) si l’on évite la procédure officielle prévue dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI)