La faillite commerciale

Lorsqu’une entreprise n’est plus en mesure de faire face à ses obligations, qu’elle croule sous les dettes, qu’elle n’est plus rentable et que toutes les solutions ont été envisagées, la faillite peut être la solution de se libérer de ses dettes, de liquider l’entreprise.

Qu’est-ce qu’une faillite commerciale?

La faillite commerciale est un processus légal qui permet de suspendre les procédures entamées par les créanciers et d’encadrer la liquidation des actifs. Pour se faire, il faut d’abord rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité qui aura la responsabilité de liquider les actifs de l’entreprise au bénéfice des créanciers. Il s’assurera de la légalité du processus, ce qui évitera à l’entreprise de poser des gestes qui pourraient être contraires à la loi.

Une solution qui vous protège

La faillite commerciale vous protège en mettant fin ou en empêchant les poursuites contre la compagnie et elle peut faire cesser les saisies intentées sur les biens par certains créanciers.

Une solution de dernier recours

En premier lieu, nous analyserons la situation financière de l’entreprise et vous présenterons la solution appropriée à votre situation tout en tenant compte des circonstances. La faillite commerciale est une solution de dernier recours. Lorsque la liquidation de l’entreprise sera complétée, alors, la compagnie cessera d’exister. Il faut s’assurer que l’entreprise ne désire plus poursuivre ses opérations. Si au contraire, la compagnie désire continuer ses activités, nous étudierons toutes les possibilités de redressement et conseillerons l’entreprise sur les meilleures propositions possibles.

Des réponses éclairantes

Lorsqu’une entreprise vit des difficultés financières importantes, il est important que les dirigeants de l’entreprise puissent bénéficier de réponses éclairantes à leurs questions, Jean Lelièvre Syndic vous apportera tout le soutien et l’expertise nécessaires pour vous aider à repartir avec des solutions pour vous remettre sur la route du succès. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous commencez à voir poindre des difficultés financières que votre entreprise pourrait vivre. Plus une situation problématique est diagnostiquée tôt, plus vous aurez de possibilités de vous en sortir tôt.

L’administrateur d’une compagnie est personnellement responsable des dettes suivantes :

  • Les retenues à la source non remises au gouvernement provincial (RAS)
  • Les déductions à la source non remises au gouvernement fédéral (DAS)
  • Les taxes non remises au gouvernement (TPS et TVQ)
  • Les cotisations à la CNESST
  • Les salaires non payés aux employés
  • Tout endossement ou cautionnement consenti en faveur de l’entreprise

Est-ce que les créanciers peuvent vous pousser à la faillite?

À partir du seuil de 1 000$ et plus, si vous avez cessé de faire face à vos obligations financières, l’un de vos créanciers peut présenter une requête en faillite contre votre compagnie. Vous pourrez contrer cette requête, soit en contestant la dette envers ce créancier, en démontrant à la Cour que vous avez les moyens de payer vos obligations financières ou en présentant une proposition à l’ensemble de vos créanciers. Sinon, votre compagnie risque fort d’être déclarée en faillite par le tribunal.