Le rôle du syndic autorisé en insolvabilité

Définition

Professionnel-expert dont le principal rôle est de vous aider à rétablir votre situation financière pour que vous puissiez repartir sur des bases solides.

Une solide expertise en insolvabilité et redressement

Lorsque vos difficultés financières vous semblent insurmontables, ou que votre entreprise se dégrade, vous devriez d’abord communiquer avec un syndic autorisé en insolvabilité. Il possède une solide expertise en comptabilité et une connaissance approfondie des lois pertinentes. C’est l’unique professionnel formé et mandaté par le gouvernement, afin d’agir comme officier de justice et d’appliquer la loi; en d’autres mots, c’est la seule personne autorisée à pouvoir déposer une proposition de consommateur ou une cession en faillite.

Un expert officiellement reconnu

Le syndic autorisé en insolvabilité est titulaire d’une licence délivrée par le Bureau du surintendant des faillites (BSF), organisation relevant d’Industrie Canada. Il exerce ses activités selon les normes de la pratique professionnelle et des règles de conduite relevant de celle-ci. Par conséquent, il est le meilleur conseiller-expert pour vous aider à choisir la solution la mieux adaptée à votre situation, qu’elle soit personnelle ou commerciale.

Des honoraires établis par la loi

Il est notamment intéressant de savoir que les honoraires du syndic, lorsqu’il administre un dossier, sont établis par la loi. Les honoraires peuvent varier selon la complexité du dossier, mais le client est protégé de toute forme d’abus.

Madame Virginie Comtois, présidente du Conseil des Syndics de faillite du Québec, le résume ainsi : « On ne peut s’improviser syndic de faillite. Le BSF valide nos connaissances, mais aussi notre jugement, notre sens de l’éthique et notre professionnalisme. Vivre des difficultés financières, c’est loin d’être agréable. Les personnes qui décident d’aller chercher de l’aide doivent pouvoir se fier à un professionnel qui ne les juge pas. Le syndic offre cela».

Objectif et impartial

Le syndic autorisé en insolvabilité doit demeurer impartial et objectif. En effet, il travaille dans l’intérêt de toutes les parties. Son rôle d’expert-aviseur a une double responsabilité, la première est d’analyser votre situation financière et de s’assurer que vos droits sont respectés, et la deuxième, est de protéger les droits de vos créanciers.

particulierPour les particuliers :

  • Évaluation de votre situation financière et proposition d’une solution (conseil, médiation, dépôt volontaire, proposition, faillite).
  • Propositions à vos créanciers dans le but de réduire le montant de vos dettes ou de prolonger le délai de remboursement de celles-ci ou encore, une combinaison des deux possibilités.
  • Prise en charge par le syndic des relations avec les créanciers, le tribunal et le Bureau de surintendant des faillites.
  • Réhabilitation et libération du failli, incluant les services de consultation de nature financière ou autres.

Pour les entreprises :

  • Évaluation de la situation financière et élaboration de la solution adaptée à la problématique financière, en tenant compte de la viabilité de l’entreprise, le cas échéant. Cette évaluation de la situation peut passer uniquement par, une réorganisation de la compagnie ou encore,  par une proposition allant jusqu’à la faillite.
  • Assistance et conseils aux personnes impliqués (débiteurs, actionnaires, créanciers garantis, investisseurs, créanciers ordinaires), afin de choisir le recours approprié.
  • Une fois le recours établi, il y aura une supervision de mise en œuvre pouvant mener le syndic à agir à titre de contrôleur, de séquestre intérimaire nommé par le tribunal, de séquestre pour un créancier garanti, de syndic de la proposition ou finalement, de syndic de faillite.